Déclaration de location de meublé de tourisme

Déclaration de meublé de tourisme ou d'une chambre d'hôte.

Vous louez à des fins touristiques une villa, un appartement, un studio meublé ou une chambre d'hôte ?

Il est ogligatoire d'inscrire votre logement sur le site Décla'Loc. 

Vous obtiendrez ainsi un numéro d'enregistrement qui vous permettra de proposer votre location sur les différentes plateformes numériques (Airdbnb, Abritel, le Bon Coin...).

Cette inscription vous permettra également de télédéclarer vos nuitées pour la collecte de la taxe de séjour sur le site de la Communautés de Communes du Bassin d'Aubenas (CCBA). 

Pour rappel, la location saisonnière ou touristique se distingue du bail d'habitation selon deux critères : 

- le locataire n'y élit pas domicile, il y réside principalement pour les vacances : 

- la location saisonnière doit être conclue opur une durée maximale de 90 jours consécutifs à la même personne.