Dématérialisation des Demandes d'Autorisation d'Urbanisme
La dématérialisation des Demandes d'Autorisations d'Urbanisme (DAU) entrera en vigueur au 1er janvier 2022.
Pour ce faire, La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas (CCBA), qui instruit les demandes, a mis à disposition de la commune (guichet unique) un logiciel intégrant un module de Saisine par Voie Electronique (SVE) permettant le dépôt en ligne des DAU par les pétitionnaires au 1er janvier prochain.
En clair : les certificats d'urbanisme, les déclarations préalables et les permis de construire, sont à adresser sous format numérique (le guichet unique ne pouvant refuser une SVE) ou papier auprès de la mairie du lieu où les travaux sont envisagés.
La commune, en tant que guichet unique, reste le point d'entrée entre le pétitionnaire et la CCBA pour la réception et la mise à jour d'un dossier.