Mentions Légales

Propriété du site
Responsable de la Publication : M. André Laurent, Maire de Vinezac
Mairie de Vinezac
Le Village
07110 Vinezac
Téléphone : 04.75.36.81.20
Email : mairie@vinezac.fr
N° SIRET : 210 703 435 00011

Crédit photo
Les photos sont la propriété de la mairie de Vinezac et de on-visite.com.

Hébergement et conception du site Internet
Ce site internet a été réalisé par Zéfyx, agence spécialisée dans la création de sites internet à Aubenas en Ardeche.
Pour tout renseignement :
Zéfyx sarl
420 chemin des Traverses
Parc d'Activités du Vinobre
07200 Lachapelle sous Aubenas
N° SIREN : 505 037 440 RCS Aubenas
Code NAF : 6201Z
N° TVA intracommunautaire : FR74505037440
Capital : 8000 €
Téléphone : 06 61 61 51 58
Internet : www.zefyx.fr
Mail : contact @ zefyx.fr

Les cookies

Les cookies sur ce site
Nous vous informons que, lors de la consultation de ce site internet, les informations relatives à votre navigation (sur le site web et mobile) sont susceptibles d’être enregistrés dans des fichiers – dits "cookies" – installés sur votre ordinateur, sous réserve des choix que vous auriez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.

Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) dès que vous consultez un service en ligne. Les cookies ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation afin de vous adresser des services personnalisés et d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites, sous réserve de vos choix. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Les cookies enregistrés ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu'individu, mais reconnaissent seulement l'appareil que vous êtes en train d'utiliser et des informations sur votre navigation. Cela permet de retrouver vos préférences, de pré-remplir certains champs et d'adapter le contenu de nos services.
Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible et ne causent aucun dommage à votre appareil.
Vous seul(e) choisissez si vous souhaitez avoir des cookies enregistrés sur votre appareil et vous pouvez facilement contrôler l'enregistrement des cookies.

Les différents types de cookies utilisés par ce site
1/ Les cookies fonctionnels : ils sont indispensables à la bonne exécution du site. En effet, ils nous permettent d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal ; de faciliter vos recherches en conservant vos recherches automatiques et vos annonces sauvegardées ; d'améliorer votre expérience utilisateur en pré-remplissant certains champs sur nos formulaires...
2/ Les cookies analytiques : ils nous donnent des informations sur l'utilisation et les performances notre site. Ils nous permettent d'améliorer nos services grâce à des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation.
3/ Les cookies émis par des tiers : lorsque vous naviguez sur notre site, certains cookies ne sont pas enregistrés directement par nous mais par des tiers partenaires. C’est le cas notamment pour les plug-ins émanant de tiers (réseaux sociaux), qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres. Pour plus d'informations sur les cookies enregistrés par nos partenaires, nous vous suggérons de visiter leur site.

Vos choix concernant les cookies
Il est important de noter que vous pouvez à tout moment choisir d’accepter ou non l’installation des cookies sur votre terminal en configurant votre logiciel de navigation. Tout paramétrage sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.
Si vous refusez l'enregistrement de ces derniers dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui peuvent être nécessaires pour naviguer dans certains espaces de nos sites.
Vous pouvez faire le choix, à tout moment, d'exprimer et de modifier vos souhaits en configurant votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés. Certains navigateurs vous permettent de définir des règles pour gérer les cookies site par site. La configuration de la gestion des cookies dépend de chaque navigateur.

Retrouvez plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Informations mises à disposition

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien de notre site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Tout lien hypertexte vers notre site doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l'éditeur.

Droits d'auteur

Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L'ensemble des éléments constituant le présent site (textes, messages, images, photos, graphismes, logos, marques, sons, vidéo, logiciels, plans, noms, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive du propriétaire du site internet www.vinezac.fr, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, de tout ou partie du contenu de ce site sur quel que support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Politique de protection des données

Délégué à la protection des données

Nous sommes engagés dans une démarche de conformité aux dispositions européennes du RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données). La délégué à la protection des données est Mme Bénédicte GALANT. Vous pouvez la joindre en utilisant les informations de contact en haut de cette page.

Hébergement des données

L'hébergement de nos données est localisé en France, condition essentielle pour les conserver en sécurité. Le niveau de sécurité des infrastructures que nous choisissons est élevé. Nous nous assurons également que l'ensemble de nos fournisseurs ou sous traitants respectent également la réglementation en vigueur.

Collecte et traitement de vos données personnelles

1/ Quel type de données collectons-nous ?

Pour étudier ensemble vos projets ou pour travailler ensemble, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, email...

- Données de suivi : demandes d’information via le formulaire de contact du site par exemple

- Données liées à votre utilisation de notre site internet : votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez et ceci afin d'établir des statistiques de fréquentation du site internet.

Nous recueillons ces informations lorsque vous nous contactez depuis les différents formulaires présents sur ce site.

2/ Comment utilisons-nous vos données ?

Vos données peuvent servir à :

- Vous contacter

- Traiter vos demandes en ligne

- Améliorer votre expérience utilisateur

- Améliorer notre site internet

- Améliorer la relation avec nos usagers

3/ Qui a accès à vos informations ?

Vos données personnelles sont gérées uniquement par la Mairie de Vinezac. Nous ne vendons pas vos données, ni ne les échangeons.

4/ Pour quelle durée conservons nous vos informations ?

Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire au bon fonctionnement des services de nos clients.
Les données sont conservées pour une durée qui ne saurait excéder 10 ans (sauf durée de conservation plus longue autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire).

Données à caractère personnel - Loi "Informatique et Liberté"

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès (obtenir une copie de vos données en notre possession) et de rectification (ou suppression) sur les données nominatives que vous laissez sur ce site. Pour exercer ces droits, contactez-nous par voie postale en utilisant les informations présentes en haut de cette page. En outre, nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers, personne physique ou morale.

(Conformément au décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié, le traitement de la demande est subordonné à la production préalable de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.)